Juridique

Par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon [...]

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile [...]

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs [...]

Par Me Matthieu Boccon-Gibod et Me Cécile Rafin

La loi relative à la consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014 a créé un délai de règlement unique de 45 jours pour les factures périodiques. La période [...]

Par Fanny Perrin d'Arloz

L'installation d'un étalage ou d'une terrasse devant son commerce ne peut s'improviser du jour au lendemain. Elle répond à une réglementation, plus ou [...]