Juridique

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe [...]

Par Mallory Lalanne

C'est un décembre noir qui s'annonce : la France sera paralysée par de nombreux mouvements de contestation contre la réforme des retraites. Cette dernière [...]

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications. [...]

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

L'élection du CSE est une opération complexe. Voici 5 pièges à éviter absolument pour sécuriser la mise en place de votre CSE...

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences non négligeables [...]

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est [...]

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous êtes à la tête de votre société depuis des années et vous envisagez enfin de céder votre place. Vous vous interrogez sur la reprise de votre société [...]