Juridique

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne [...]

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Quel est le rôle du CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Et comment fonctionne-t-il ? Voici un guide pratique sur cette instance du personnel.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées [...]

Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray

De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l'un des plus complexes : comment s'y retrouver, [...]

Par Julien Ruffet

CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les [...]

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe [...]

Par Mallory Lalanne

C'est un décembre noir qui s'annonce : la France sera paralysée par de nombreux mouvements de contestation contre la réforme des retraites. Cette dernière [...]