Juridique

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.

Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme étant moins favorable que celle du dirigeant salarié. Ce postulat est toutefois à nuancer.

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.

Par Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats

Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail ou négocier un Accord de Performance Collective (APC).

Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis

Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui s'annoncent de la part des Direccte, sous l'égide du Ministère du travail.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne fait planer un doute sur la validité de l'interdiction française de la revente à l'égard de consommateurs.

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Quel est le rôle du CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Et comment fonctionne-t-il ? Voici un guide pratique sur cette instance du personnel.

Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats

Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité était attendue par les entreprises, cela est peut-être moins le cas de certains salariés qui s'interrogent sur leur droit de retrait...

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Lundi 16 mars 2020, Emmanuel Macron plaçait la France en confinement et annonçait que "les loyers devront être suspendus". Finalement, les textes parus lundi 30 mars sont stricts sur les bénéficiaires et limités quant aux mesures prises.

Par Viviane Stulz, AvoSial

Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par l'Etat. Beaucoup en découvrent maintenant la possibilité qui, dans cette période difficile, offre des avantages évidents.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées par le code de commerce et dont le non-respect peut être sanctionné par des amendes administratives élevées.