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DossierLes clés pour des soldes réussis

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2 - Les obligations

Les périodes de soldes sont encadrées par des lois et une réglementation spécifiques que les commerçants sont tenus de suivre sous peine de sanctions.

[TRIBUNE] Soldes d'hiver : à vos marques, annoncez, partez !

Les soldes sont très encadrés. La réglementation prévoit l'application de réductions de prix et la publicité visant à annoncer l'opération au public. Et les sanctions prévues par le Code de commerce, en cas de non-respect des obligations, sont sévères.

Ce que vous dicte la loi

Les soldes sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires spécifiques. À l'intérieur de ce cadre, les commerçants peuvent laisser parler toute leur créativité.

Communication : quelles sont vos obligations ?

À l'approche des soldes d'hiver, les commerçants sont dans les starting-blocks. Étiquetage, publicité, échange des produits, respect de la réglementation… leur organisation n'est pas de tout repos pour les professionnels.

L'e-commerce aligné sur le commerce traditionnel

Les périodes des soldes d'été et d'hiver dans l'e-commerce sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel.

Les soldes flottants sont désormais soumis à déclaration préalable

Les commerçants doivent déclarer les soldes flottants auprès du préfet, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par voie électronique. Marche à suivre.

Coordonné par Christophe Moëc

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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