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Face aux critiques, le RSI contre-attaque

Publié par Amélie Moynot le

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Trois nouvelles mesures

Dans ce contexte, le RSI annonce poursuivre sa réforme en vue de simplifier les démarches de ses adhérents. Parmi les principales mesures : depuis le 1er janvier 2015, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente, contre l'année n-2 auparavant. Concrètement, une fois que le chef d'entreprise a fourni sa déclaration de revenus 2014, le montant de ses cotisations sont recalculées sur cette base. Si l'adhérent doit effectuer des paiements, ceux-ci sont lissés sur l'année. Les remboursements éventuels lui sont versés sous trente jours, alors qu'il devait auparavant attendre la fin de l'année.

Autre nouveauté, depuis fin 2014, les affiliés peuvent effectuer leurs demandes de délais de paiement en ligne et recevoir, en temps réel, un échéancier afin d'étaler leurs versements. Un service réservé à ceux qui sont à jour de leurs cotisations, pour des premières demandes. "Les entreprises qui possèdent des arriérés de cotisations verront leurs demandes traitées sous un délai de 15 jours", assure Stéphane Seiller. L'organisme de protection sociale a par ailleurs annoncé son intention de travailler avec les présidents des tribunaux de commerce afin "de trouver des moyens de ne pas faire tomber les entreprises et de la possibilité de se relever".

Le RSI souhaite enfin généraliser à grande échelle un projet-pilote actuellement mené en Bretagne, qui consiste à créer un réseau de médiateurs de terrain chargés d'apporter des réponses concrètes aux adhérents. Le RSI veut donc clairement gommer l'image négative de "percepteur et de collecteur de fonds" qui lui colle à la peau depuis de nombreuses années.

Autre mesure, déjà actée en 2014, qui va bénéficier aux indépendants: la baisse des cotisations famille. Les entrepreneurs dont les revenus sont inférieurs à 53 000 euros par an bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d'une diminution de leurs cotisations familiales. Pour les commerçants et artisans dont le revenu est inférieur ou égal à 3 Smic nets annuels (soit un peu plus de 40 000 euros), le taux de l'exonération s'élèvera à 3,1 % du revenu d'assiette de la cotisation d'allocations familiales. Ceux ayant un revenu compris entre 3 et 3,8 Smic nets annuels, le taux de l'exonération diminuerait progressivement jusqu'à s'annuler à 3,8 Smic nets annuels.

À cela vient s'ajouter "une baisse des cotisations minimales, désormais fixées à 1103 euros, soit une baisse de près de 600 euros", a précisé le directeur général du RSI.


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Amélie Moynot

Amélie Moynot

Journaliste

Journaliste depuis 2009, j’ai rejoint la rédaction de Commerce Magazine, Artisans Mag’ et Chefdentreprise.com en 2015. Mes domaines de prédilection : [...]...

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