Urssaf

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Juridique

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, [...]

Faites face au contrôle Urssaf de votre société !
Juridique

Faites face au contrôle Urssaf de votre société !

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours source de [...]

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau
Juridique

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités de cette [...]

Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf
Actualités

Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf

Par Pierre Lelièvre

Le réseau des Urssaf a lancé une application à destination des micro-entrepreneurs pour faciliter le paiement et la déclaration. L'objectif : simplifier les démarches auprès [...]

Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018
Gestion - Finance

Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018

Par Amélie Moynot

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les artisans et commerçants dépendront du régime général pour leur protection sociale. Un changement qui devrait être indolore pour [...]

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf
Gestion - Finance

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Par Pierre Lelièvre

Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs [...]

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
Juridique

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Par Marion Perroud

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. [...]

[Vidéo] Le contrôle Urssaf
Juridique

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Par Manon Marc

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Juridique

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

Le travail dissimulé
Juridique

Le travail dissimulé

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises
Juridique

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien van der Feer

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les obligations légales [...]

Tableau de bord
Actualités

Tableau de bord

Par William Ramarques

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

80%
Actualités

80%

Par William Ramarques

Heures supp'mode d'emploi
Actualités

Heures supp'mode d'emploi

Par CARINE GUICHETEAU

Le gouvernement a souhaité illustrer le slogan «Travailler plus pour gagner plus» en rendant les heures supplémentaires plus attractives pour les salariés et les employeurs. [...]