Le chef d'entreprise est souvent seul face à l'Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d'inspiration [...]
Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel
Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui s'annoncent de [...]
Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours source de [...]
Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités de cette [...]
Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf
Par Pierre Lelièvre
Le réseau des Urssaf a lancé une application à destination des micro-entrepreneurs pour faciliter le paiement et la déclaration. L'objectif : simplifier les démarches auprès [...]
Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les artisans et commerçants dépendront du régime général pour leur protection sociale. Un changement qui devrait être indolore pour [...]
Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs [...]
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]
Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
Par Marion Perroud
Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]
Stage professionnel : les obligations pour les entreprises
Par Julien van der Feer
La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les obligations légales [...]
Le gouvernement a souhaité illustrer le slogan «Travailler plus pour gagner plus» en rendant les heures supplémentaires plus attractives pour les salariés et les employeurs. [...]
