Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet [...]
Faciliter le quotidien des professionnels, telle semble être la feuille de route des fabricants qui misent au-delà de la sécurité et de la praticité des solutions sur l'autonomie [...]
Immigration et sécurité : deux inquiétudes des dirigeants de TPE
Par Pierre Lelièvre
Le 64e baromètre Fiducial met en avant les inquiétudes des dirigeants de TPE sur les questions relatives à l'immigration et la sécurité. Si les avis sont partagés, l'étude [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]
[Tribune] Dirigeants, sécurisez votre base de données économiques et sociales dès maintenant !
Par Alexandre Grellier, p-dg de Drooms
Dès le 14 juin 2015, les PME de plus de 50 salariés devront déployer leur base de données économiques et sociales. Si la BDES a pour but de fluidifier le partage des données [...]
Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan. [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]
Par Me Laurent Garrabos, avocat associé chez BCW & Associés.
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) permet aux entreprises de simplifier les procédures et formalités douanières, d'optimiser les flux de marchandises et de se doter [...]
Depuis le 18 décembre 2013, une loi permet de "fouiller" en toute impunité dans un site web à la recherche de failles de sécurité. Les TPE et PME sont directement menacées. [...]
Sécurité des points de vente: êtes-vous aux normes?
Par Mallory Lalanne
La réglementation sur l'aménagement des points de vente est exhaustive. Sécurité incendie, issues de secours, mise à disposition d'un document unique, systèmes d'aération, [...]
Vous rencontrez un problème juridique? Nos partenaires avocats vous apportent une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la concurrence, le [...]
De plus en plus perfectionnés, les moyens de lutte contre le vol vous permettent de protéger, 24 h/24, aussi bien vos employés que vos marchandises. Voici la combinaison [...]
Bien que bénéficiant d'une réglementation allégée, les petits établissements recevant du public doivent satisfaire un certain nombre de normes en vigueur sous peine de fermeture. [...]
Renforcer la sécurité de son magasin pendant l'été
Par VERONIQUE MEOT
Que votre point de vente soit ouvert ou fermé, en été, les risques de cambriolages se multiplient. Quelques pistes pour protéger vos biens et prendre vos précautions avant [...]
Les différences entre le stock que vous pensiez avoir en magasin et le résultat de votre inventaire sont monnaie courante. Pour réduire efficacement la démarque inconnue, [...]
