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Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Juridique

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet [...]

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant
Juridique

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Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.

[Vidéo] Droit à l'image des salariés
Juridique

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Par Manon Marc

Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]

[Vidéo] Le droit de retrait du salarié
Juridique

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Par Manon Marc

Eric Ravier, Avocat Associé, répond à vos questions sur le droit de retrait du salarié en cas de danger pour sa santé.

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?
Juridique

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Par Manon Marc

Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle [...]

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Juridique

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Par Mallory Lalanne

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les substances chimiques [...]