projet de loi

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Juridique

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Artisans du BTP et commerçants : ce que vous réserve la loi Macron
Actualités

Artisans du BTP et commerçants : ce que vous réserve la loi Macron

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Travail du dimanche, simplifications comptables, lutte contre la concurrence déloyale sur les chantiers... Le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté le 10 [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Artisans, commerçants : ce que va changer la loi Pinel
Actualités

Artisans, commerçants : ce que va changer la loi Pinel

Par Mallory Lalanne

Après plusieurs mois de débats houleux, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en commission mixte paritaire le [...]

Mai : Sylvia Pinel veut modifier la ligne de conduite des drives
Actualités

Mai : Sylvia Pinel veut modifier la ligne de conduite des drives

Par Mallory Lalanne

Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, a décidé de combler le vide juridique qui règne sur les "drives" et annoncé son intention d'intégrer ce type de surfaces [...]