loi travail

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Juridique

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible
Ressources humaines

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible

Par Déborah Fallik Maymard

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords collectifs d'entreprise. [...]

Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Ressources humaines

Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs

Par Sophie Lemaître

L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est parfaitement informé [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Gestion - Finance

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

[Tribune] Le télétravail, libéré ?
Juridique

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le recours au télétravail. [...]

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Juridique

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique

Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink

Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des nouveautés concernant [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Juridique

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Juridique

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Par Mallory Lalanne

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail
Juridique

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

Par Stéphane Guillard

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre [...]

Panorama complet du secteur de la franchise en France
Franchise

Panorama complet du secteur de la franchise en France

Par Stéphane Guillard

À l'heure où la loi El Khomri semble vouloir établir de nouveaux liens entre franchiseurs et franchisés, La Fédération française de la franchise dresse un état des lieux [...]