Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Par Salomé GARLANDAT, cabinet ORIS Avocats
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.
Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial
La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.
Eric Plat (président de la FCA) : "Pour les commerces, le RGPD est une catastrophe"
Par Mallory Lalanne
Ni la loi Pacte, ni le RGPD ne vont aider les commerces à gagner la bataille de la compétitivité et de la digitalisation. Bien au contraire. Pour Éric Plat, président de [...]
Loi Pacte : la suppression de l'obligation de réaliser un stage de préparation à l'installation ne passe pas auprès des artisans
Par Pierre Lelièvre
Les députés ont adopté mercredi 26 septembre 2018 l'article 4 de la loi Pacte relatif à la suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation. [...]
Loi Pacte : les petites entreprises n'ont plus besoin de commissaire aux comptes
Par Mickaël Deneux
Seules les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros devront faire appel à un commissaire aux comptes. C'est la [...]
[Tribune] Loi Pacte : rattraper le retard digital des TPE-PME françaises reste vital !
Par Laurent Dechaux
Alors que 53% des PME françaises estiment que leurs compétences digitales sont faibles, il est regrettable de constater que le levier numérique n'ait pas été davantage développé [...]
Loi Pacte : ce que prévoit le projet pour les commerçants
Par Amélie Moynot
Présenté lundi 18 juin 2018 en conseil des ministres, le projet de loi Pacte contient des mesures de nature à impacter directement les commerçants. Voici lesquelles.
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage [...]
Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]
Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME
Par Pierre Lelièvre
Pour encourager l'épargne salariale dans les TPE et les PME, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un [...]
