Jurisprudence

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
Juridique

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes
Juridique

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Par Paul Monin

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Juridique

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?

Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

[Vidéo] Le plan de départ volontaire
Juridique

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Par Manon Marc

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Juridique

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Par Me Sébastien ­Robineau

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection
Juridique

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection

Par Me Benjamin Mourot

Une simple forme tridimensionnelle peut être une marque et bénéficier de la protection afférente. A condition qu'elle ne soit pas imposée par la nature même du produit.

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Juridique

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré
Juridique

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

Par Me Jérémie Boublil, avocat associé

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
Juridique

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

[Tribune] Apparence physique du salarié : où commence la discrimination ?
Juridique

[Tribune] Apparence physique du salarié : où commence la discrimination ?

Par Me Charlotte Hammelrath

Sanctionner un collaborateur sur son apparence physique est discriminatoire. Mais quelle réalité se cache derrière cette notion un peu floue d'apparence physique ? Tour d'horizon [...]

Vous ne pouvez pas empêcher un concurrent d'entrer dans votre magasin
Juridique

Vous ne pouvez pas empêcher un concurrent d'entrer dans votre magasin

Par Samorya Wilson

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision en date du 4 octobre 2011 que la libre concurrence prévaut sur le droit de propriété.

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Par William Ramarques