Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
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Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
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Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Par Amélie Moynot

Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
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Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
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[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation
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Par Alexandra Di Maggio

Parallèlement à toute R&D doit se déployer une stratégie scrupuleuse de protection de l'innovation. Si elle ne couvre pas toutes vos inventions, cette dernière est régie [...]

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?
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Par Me Jérôme Granotier

Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]

La délicate qualification des holdings animatrices
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Par Me Xavier Rohmer, avocat associé

Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut de qualification [...]