Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018
Par Mallory Lalanne
Dix entreprises pilotes ont expérimenté en 2016 le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié. Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement lundi 20 février 2017 un [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]
[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?
Par Mutuelle.fr
Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en prendre [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]
Cession d'entreprise : les trois scénarios envisagés par le gouvernement
Par Marion Perroud
La députée Fanny Dombre-Coste a remis son rapport sur l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, au gouvernement mercredi 18 mars 2015. Le point [...]
[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?
Par Marion Perroud
Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où la valeur [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]
L'apprentissage est désormais pris en compte pour la retraite
Par Mallory Lalanne
Chaque trimestre d'apprentissage donne désormais droit à un trimestre de retraite. La mesure ente en vigueur de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2014.
Artisans du BTP et commerçants : ce que vous réserve la loi Macron
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Travail du dimanche, simplifications comptables, lutte contre la concurrence déloyale sur les chantiers... Le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté le 10 [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]
La nouvelle aide à l'apprentissage est réservée aux PME de moins de 50 salariés
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros sera accordée [...]
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]
Les soldes flottants sont supprimés à compter du 1er janvier 2015
Par Mallory Lalanne
La loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit, à compter du 1er janvier 2015, la suppression des soldes flottants. Les deux périodes traditionnelles [...]
Le gouvernement dégage de nouveaux moyens pour renforcer l'apprentissage
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement renouvelle son soutien financier aux développeurs de l'apprentissage des réseaux des CCI et des CMA. Cette enveloppe de quatre millions d'euros doit aboutir [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession soit effective. [...]
[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?
Par Alexia ALART MANTIONE
Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une "usine à gaz", un "dispositif relativement [...]
Retraites : les entreprises seront mises à contribution
Par Benjamin Edgard
Le gouvernement a annoncé, mardi 27 août, dans le cadre de la réforme des retraites : une hausse des cotisations retraites, la création d'un compte pénibilité et le relèvement [...]
Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage
Par Mallory Lalanne
Pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2014, le gouvernement a annoncé la suppression de 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Face à la pression du patronat, [...]
Des voix discordantes s'expriment sur la réforme de l'urbanisme commercial
Par Claire Poisson
Le Conseil national des centres commerciaux et le gouvernement tirent la sonnette d'alarme à propos de deux dispositions de l'actuelle loi sur l'urbanisme commercial examinée [...]
