Le plan du gouvernement pour la reprise des artisans et des commerces de proximité
Par Théo Acquart
Après la crise sanitaire et la période de confinement causée par l'épidémie de Covid-19, les artisans et les commerçants peuvent reprendre dans un contexte très particulier. [...]
Sauvegarde judiciaire : une solution méconnue pour les entreprises impactées par la pandémie
Par Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat
Pour les entreprises les plus en difficulté, il existe un dispositif méconnu mais salvateur : la procédure de sauvegarde. Permettant au dirigeant de rester aux commandes [...]
Pandémie : pourquoi les assurances ne s'appliquent-elles pas ?
Par Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurlandpro.com
Les pertes liées à l'épidémie de Coronavirus ne sont pas assurées. Une mauvaise nouvelle pour tous les professionnels qui l'ignoraient. Le Gouvernement a sommé les assureurs [...]
Salariés et droit de retrait : comment travailler après le 11 mai ?
Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats
Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité était attendue [...]
Covid-19 : les néo-entrepreneurs appellent à l'aide
Par Julien Ruffet
Parmi les aides du gouvernement pour les entreprises, aucune ne concerne les sociétés ne pouvant justifier d'une perte de chiffre d'affaires (CA). À la mi-avril, des néo-entrepreneurs [...]
Activité partielle : un dispositif profondément remanié face au Covid-19
Par Séverine Martel et Fernando Lima Teixeira, avocats chez Reed Smith
Plus connue sous le nom de chômage partiel, le recours à l'activité partielle est l'une des mesures mises en avant par le gouvernement pour limiter l'impact de la pandémie [...]
Coronavirus : le gouvernement renforce son soutien aux entreprises fragilisées
Par Julien Ruffet
Le fonds de solidarité à destination des entreprises sera renforcé a assuré, mercredi 8 avril 2020, Bruno Le Maire sur France 2. Pour les TPE et indépendants en grande difficulté, [...]
Covid-19 : les dirigeants doivent protéger leurs salariés pour éviter les responsabilités pénales et civiles
Par Benoît Charot, associé cabinet d'avocats Reed Smith
Les entreprises qui maintiennent leur activité doivent prendre des mesures sanitaires pour éviter que leur responsabilité ne soit mise en cause. Présentation des mesures [...]
Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises
Par Théo Acquart
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. [...]
Covid-19 : un site gouvernemental pour répondre aux questions des entreprises
Par Théo Acquart
Tandis que le gouvernement a déjà mis en place des mesures de soutien aux entreprises pendant l'épidémie de coronavirus, un outil d'aide en ligne a été lancé vendredi 27 [...]
Ce que propose l'Exécutif pour soutenir les entreprises françaises
Par Camille George
L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner? Un communiqué de Bruno Le [...]
Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial
La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.
Les commerçants sont durement impactés par les manifestations des Gilets Jaunes. Plus de 5000 entreprises ont dû se mettre au chômage technique. Une situation critique que [...]
Loi Pacte : les petites entreprises n'ont plus besoin de commissaire aux comptes
Par Mickaël Deneux
Seules les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros devront faire appel à un commissaire aux comptes. C'est la [...]
La fiscalité locale : un levier clé de l'attractivité du centre-ville ?
Par Pierre Lelièvre
Le déclin des centres-villes peut être, en partie, contré par l'action des élus sur la fiscalité des commerces et du logement selon des députés. CFE, taxe foncière, zone [...]
Les petites entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par Mallory Lalanne
L'obligation d'emploi de 6% de personnel handicapé ne sera finalement pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés. L'objectif du gouvernement étant plutôt de les [...]
Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage : l'essentiel de la réforme
Par Pierre Lelièvre
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales s'attaque à la [...]
Réforme de la formation professionnelle : ce qu'il faut retenir pour les PME
Par Pierre Lelièvre
Le Gouvernement a dévoilé lundi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance et du financement, [...]
Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME
Par Amélie Moynot
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, [...]
Les principaux axes du projet du Gouvernement en faveur de l'apprentissage
Par Pierre Lelièvre
Après trois mois d'une longue concertation, le Gouvernement a présenté, vendredi 9 février 2018, son projet de réforme de l'apprentissage. Au menu, vingt mesures dont dix [...]
Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement
Par Mallory Lalanne
Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats courts... Le [...]
Loi antifraude à la TVA : les commerçants vont-ils passer à la caisse ?
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a instauré à partir du 1er janvier 2018 l'obligation pour les commerçants de se doter d'un logiciel sécurisé et certifié. Quelles sont les conséquences pour [...]
[Interview] Alain Griset, président de l'U2P : "le gouvernement ne peut pas dire que les TPE sont utiles et nous massacrer tous les jours"
Par Mallory Lalanne
L'investiture d'Emmanuel Macron semble augurer un climat favorable aux entreprises. Pourtant, plusieurs sujets font tousser Alain Griset, président de l'U2P. Il dénonce une [...]
Les dirigeants de TPE plébiscitent l'action de Macron
Par Pierre Lelièvre
D'après le baromètre trimestriel Fiducial des TPE, une majorité de dirigeants de TPE a confiance dans l'action du président de la République et de son Premier ministre. Un [...]
Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer
Par Leslie Levasseur, juriste en droit social au sein du réseau EXCO France
Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la négociation [...]
Le prélèvement à la source entre dans sa phase test
Par Mallory Lalanne
Pour s'assurer que le prélèvement à la source est efficace et se donner le temps d'apporter les améliorations nécessaires, le gouvernement lance une phase de tests pour les [...]
Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Par Mallory Lalanne
Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]
Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018
Par Mallory Lalanne
Dix entreprises pilotes ont expérimenté en 2016 le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié. Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement lundi 20 février 2017 un [...]
Revitalisation commerciale des centres-villes : les deux axes d'action du gouvernement
Par Pierre Lelièvre
Face à l'accentuation du taux de vacance commerciale dans les centres-villes, le gouvernement souhaite aller plus loin en défendant notamment une nouvelle stratégie d'urbanisation [...]
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
