Dialogue social

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Juridique

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser le secteur
Juridique

[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser le secteur

Par François Régis-Vignon

Le décret qui impose l'instauration d'une instance de dialogue représentative du personnel dans les réseaux de franchisés a finalement été publié. Au-delà d'une mise en place [...]

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO
Juridique

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Par Pierre Lelièvre

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. [...]

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi
Juridique

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Par Amélie Moynot

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, [...]

Que retenir de l'actualité estivale?
Actualités

Que retenir de l'actualité estivale?

Par Mallory Lalanne

Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Juridique

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Juridique

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
Ressources humaines

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Par Marion Perroud

Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil des ministres. [...]

Un salon de coiffure adepte du management participatif
Ressources humaines

Un salon de coiffure adepte du management participatif

Par Mallory Lalanne

Primes à l'effort, plan épargne entreprise, aménagement des horaires... Marian Lefèvre, gérante d'un salon de coiffure, bichonne ses salariées. Une démarche qui rejaillit [...]

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Juridique

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

Par Paul Monin

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 [...]

[Vidéo] L'abus de droit de grève
Juridique

[Vidéo] L'abus de droit de grève

Par Manon Marc

Où s'arrête le droit de grève et où commence l'abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ? Explications avec Pascal [...]

8 propositions pour libérer l'entreprise
Juridique

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT
Juridique

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

Par Manon Marc

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
Juridique

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
Juridique

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

Par Annabelle Pando

Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, [...]

[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise
Juridique

[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise

Par Richard Thiriet, Président national du CJD

Depuis quelques semaines, la question des seuils sociaux fait débat. Pour Richard Thiriet, président national du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise, les seuils sociaux [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
Juridique

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs [...]

Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013
Juridique

Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013

Par Mallory Lalanne

Le contrat de génération a passé le cap du conseil des ministres. Il a pour objectif de remédier à deux grands dysfonctionnements : la précarité des jeunes et le faible taux [...]

La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel
Juridique

La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel

Par Antoine Benoit

La loi de sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel en juin. L'une des principales innovations : depuis le 1er juillet 2013, les entreprises souhaitant élaborer [...]

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Juridique

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes

Par Julien van der Feer

Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.

Le dialogue social dans les TPE, un sujet de discorde
Actualités

Le dialogue social dans les TPE, un sujet de discorde

Par Mallory Lalanne

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE et maintenu les commissions paritaires, vivement critiquées par les organisations patronales.

Syndicats
Actualités

Syndicats

Par William Ramarques