Cour de cassation

Un commerçant condamné pour ne pas avoir pu restituer un objet à son client
Juridique

Un commerçant condamné pour ne pas avoir pu restituer un objet à son client

Par Mallory Lalanne

Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute [...]

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin
Juridique

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Par Paul Monin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, [...]

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés
Juridique

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés

Par Paul Monin

Le principe d'égalité de traitement des salariés dans une entreprise a été ajustée par la cour de Cassation. Quel enseignements peut-on tirer de cette jurisprudence ?

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Juridique

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés
Juridique

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

Par Bruno Serizay

Peut-on traiter différemment des salariés, selon leur catégorie professionnelle ? Après s'y être longtemps opposée, la Cour de cassation vient de revoir sa position le 27 [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Juridique

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété
Juridique

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Par Manon Marc

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
Juridique

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

L'homophobie peut coûter cher aux entreprises
Juridique

L'homophobie peut coûter cher aux entreprises

Par Mallory Lalanne

Peu de temps après le vote de la loi sur le mariage pour tous, la Cour de cassation admet l'existence d'une discrimination subie par un salarié en raison de son orientation [...]

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Juridique

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel

Par Me Frédéric Coulon

Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit d'examiner [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

Vous ne pouvez pas empêcher un concurrent d'entrer dans votre magasin
Juridique

Vous ne pouvez pas empêcher un concurrent d'entrer dans votre magasin

Par Samorya Wilson

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision en date du 4 octobre 2011 que la libre concurrence prévaut sur le droit de propriété.