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Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Juridique

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Par Philippe Despres et Vincent Roulet

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Juridique

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Juridique

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien van der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du personnel, leurs [...]

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Ressources humaines

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien van der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
Ressources humaines

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Par Marion Perroud

Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil des ministres. [...]

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique
Juridique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Par Manon Marc

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT
Juridique

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

Par Manon Marc

Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan. [...]

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT
Juridique

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

Par Manon Marc

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
Juridique

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

Par Annabelle Pando

Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, [...]

[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur
Juridique

[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur

Par Me Sophie Lemaître

Il incombe à l'employeur de financer le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Il s'expose, sinon, à des poursuites civiles, voire [...]

Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME
Juridique

Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME

Par Julien van der Feer

Mise en place des délégués du personnel, élaboration obligatoire d'un règlement intérieur, création d'un comité d'entreprise... plus votre entreprise grandit, plus les obligations [...]

Harcèlement moral: plus de responsabilités pour l'employeur
Actualités

Harcèlement moral: plus de responsabilités pour l'employeur

Par Maître Isabelle Lamouroux

Démotivation, accidents du travail, absentéisme, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. Elles le sont aussi [...]