6 propositions pour encourager la reprise des TPE et PME
Par Marion Perroud
La députée de l'Hérault Fanny Dombre-Coste a remis, mardi 7 juillet 2015, le second volet de son rapport sur la transmission des TPE et PME au gouvernement. Elle y défend [...]
[Tribune] Comment céder son capital dans une société ?
Par Thomas Rivoire
Le porteur d'actions d'une société par actions (SAS, SA) ou de parts sociales d'une société de personnes (SARL) peut vouloir céder tout ou partie des titres qu'il détient. [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]
[Tribune] Cession des PME : le choc de complication
Par Coralie Oger et Nathalie Younan, associés, FTPA
Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la sanction [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession soit effective. [...]
