Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Même si au cours des dernières années la loi a été modifiée, la revente à perte reste interdite, sauf exceptions. Cependant, la législation européenne fait planer un doute [...]
Transfair, un salon pour sensibiliser à la transmission d'entreprise
Par Pierre Lelièvre
Mardi 4 décembre 2018, le Palais Brongniart accueille le salon Transfair, un événement dédié à la transmission d'entreprise en France. Une journée de conférences et d'ateliers [...]
Votre décision est prise : vous souhaitez vendre votre entreprise. Une question centrale se pose : son prix. Comment le déterminer ? Sur quelles bases argumenter avec le [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au [...]
[Tribune] Cession des PME : le choc de complication
Par Coralie Oger et Nathalie Younan, associés, FTPA
Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la sanction [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession soit effective. [...]
Cessation d'activité : le délai pour informer l'administration est réduit à 45 jours
Par Mallory Lalanne
Si vous cédez votre entreprise ou cessez votre activité, vous disposez d'un délai de 45 jours pour informer l'administration, contre 60 jours auparavant.
Les dirigeants de TPE peinent à partir à la retraite
Par Jeanne Cavelier
En moyenne, les patrons de TPE veulent partir à la retraite à 61 ans. Mais plus l'échéance approche, plus ils la reculent. Un phénomène qui s'explique par des freins psychologiques, [...]
