capstan avocats

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
Juridique

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes
Juridique

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Par Paul Monin

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié
Juridique

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

Par Paul Monin

Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce [...]

[Vidéo] L'employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE
Juridique

[Vidéo] L'employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE

Par Paul Monin

Quels sont les moyens à disposition de l'employeur pour contester un refus de l'administration ou du juge administratif d'homologuer ou valider le PSE ? Fédéric Aknin, avocat [...]

[Vidéo] Que reste-t-il des 35 heures ?
Juridique

[Vidéo] Que reste-t-il des 35 heures ?

Par Paul Monin

Pascal Lagoutte, Avocat Associé, fondateur et président de Capstan, présente un état des lieux juridique des "35 heures".

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés
Juridique

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés

Par Paul Monin

Le principe d'égalité de traitement des salariés dans une entreprise a été ajustée par la cour de Cassation. Quel enseignements peut-on tirer de cette jurisprudence ?

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Juridique

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale

Par Paul Monin

La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.

[Vidéo] Qu'en est-il de la couverture santé en entreprise ?
Juridique

[Vidéo] Qu'en est-il de la couverture santé en entreprise ?

Par Paul Monin

Suite au décret du 18 novembre 2014, de nouvelles règles viennent compléter le dispositif des couvertures santé en entreprise. Bruno Serizay décrypte, pour Capstan TV, ces [...]

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Juridique

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

Par Paul Monin

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 [...]

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
Juridique

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

Par Manon Marc

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre [...]

[Vidéo] Les retraites supplémentaires
Juridique

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

Par Manon Marc

Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires ? Quel est son atout par rapport aux régimes de base ? Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant [...]

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif
Juridique

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Par Manon Marc

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, [...]

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire
Juridique

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

Par Manon Marc

En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais [...]

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs
Juridique

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

Par Manon Marc

Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité [...]

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
Juridique

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Par Manon Marc

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]

[Vidéo] L'entretien professionnel
Juridique

[Vidéo] L'entretien professionnel

Par Manon Marc

Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste [...]

[Vidéo] La base de données unique
Juridique

[Vidéo] La base de données unique

Par Manon Marc

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations stratégiques [...]

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
Juridique

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre [...]

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?
Juridique

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?

Par Manon Marc

La rémunération des dirigeants fait souvent polémique dans l'actualité. Les entreprises de l'AFEP et du MEDED ont donc dû réformer leur code de gouvernance. Explications [...]

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles
Juridique

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

Par Manon Marc

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi
Juridique

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi

Par Manon Marc

Bruno Platel, avocat associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

[Vidéo] La protection sociale complémentaire
Juridique

[Vidéo] La protection sociale complémentaire

Par Manon Marc

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et co-fondateur de Capstan, [...]

[Vidéo] Le contrat de génération
Juridique

[Vidéo] Le contrat de génération

Par Manon Marc

D'un côté, des jeunes qui ont du mal à entrer sur le marché du travail, de l'autre côté, des seniors qui ont des difficultés à sauvegarder leur emploi. C'est pour résoudre [...]

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?
Juridique

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?

Par Manon Marc

Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, [...]

[Vidéo] Le harcèlement moral
Juridique

[Vidéo] Le harcèlement moral

Par Manon Marc

En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face [...]

[Vidéo] Le télétravail
Juridique

[Vidéo] Le télétravail

Par Manon Marc

Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors de son [...]

[Vidéo] Le plan de départ volontaire
Juridique

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Par Manon Marc

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne
Juridique

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Par Manon Marc

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel
Juridique

[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel

Par Manon Marc

Opérations de rachat d'un concurrent, ou encore changement de propriétaire. Il y a des changements dans la vie d'entreprise qui demandent confidentialité mais, en même temps, [...]

[Vidéo] L'évaluation des salariés
Juridique

[Vidéo] L'évaluation des salariés

Par Manon Marc

L'évaluation des salariés permet aux ressources humaines de mesurer les aptitudes et les comportements professionnels des salariés. Jean-Michel Mir, avocat associé et co-fondateur [...]

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Juridique

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

Par Manon Marc

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]

[Vidéo] Les signes religieux dans l'entreprise
Juridique

[Vidéo] Les signes religieux dans l'entreprise

Par Manon Marc

Le port et la manifestation de signes religieux dans l'entreprise posent de nombreuses questions. Yves Tallendier, avocat associé de Capstan, se propose d'y répondre.

[Vidéo] La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l'entreprise
Juridique

[Vidéo] La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l'entreprise

Par Manon Marc

Les risques psychosociaux sont de plus en plus pris en compte dans le management des entreprises. Quels sont ces risques ? Quels sont les moyens de les prévenir ? Réponses [...]

[Vidéo] Pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux
Juridique

[Vidéo] Pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux

Par Manon Marc

Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.

[Vidéo] Le travail dominical
Juridique

[Vidéo] Le travail dominical

Par Manon Marc

Le travail dominical demeure strictement encadré en France. Si le principe du repos dominical reste fermement ancré, des dérogations sectorielles ou géographiques existent. [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Juridique

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété
Juridique

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Par Manon Marc

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux [...]

[Vidéo] La réforme du financement de la formation professionnelle
Juridique

[Vidéo] La réforme du financement de la formation professionnelle

Par Manon Marc

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle apporte son lot de modifications pour les entreprises. Passage en revue de ses incidences avec Sophie Peltier-Paya, [...]

[Vidéo] Réagir à un accident de travail
Juridique

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

Par Manon Marc

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Malgré les précautions, des accidents du travail peuvent cependant survenir. Matthieu Babien [...]

[Vidéo] Mutation du monde du travail et rôle du juriste
Juridique

[Vidéo] Mutation du monde du travail et rôle du juriste

Par Manon Marc

Jean-Claude Javillier, avocat et membre du Conseil scientifique du cabinet Capstan revient sur les nouvelles responsabilités des juristes d'entreprise.

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
Juridique

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]

Recrutement : le lieu de résidence fait partie des discriminations prohibées
Juridique

Recrutement : le lieu de résidence fait partie des discriminations prohibées

Par Par Me Arnaud Teissier

Lors d'une procédure de recrutement, le dirigeant doit veiller à faire sa sélection sur la base de critères objectifs et à caractère professionnel. À défaut, il peut se rendre [...]