assemblée nationale

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés
Juridique

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés

Par Mallory Lalanne

La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des indemnités mensuelles [...]

L'hypothèque conventionnelle évolue
Juridique

L'hypothèque conventionnelle évolue

Par Me Sophie Erignac-Godefroy

Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour
Juridique

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour

Par SAIDA TALEB

Réduire le chômage des jeunes tout en maintenant l'activité des seniors, tel est l'objectif du contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent ainsi [...]

L'espionnage industriel désormais passible de prison
Juridique

L'espionnage industriel désormais passible de prison

Par Aglaé De Chalus

Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu'à trois [...]

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée
Juridique

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée

Par Claire Poisson

Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée [...]

La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat
Juridique

La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat

Par Mallory Lalanne

Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Juridique

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Par Claire Poisson

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Juridique

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes

Par Julien van der Feer

Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.

Un collectif pour défendre le commerce de proximité
Actualités

Un collectif pour défendre le commerce de proximité

Par Claire Poisson

Les 1res Assises de la proximité ont eu lieu le 10 février à Paris. L'occasion de rappeler l'importance des commerces et services de proximité dans la vie économique et sociale [...]