accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible
Ressources humaines

Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible

Par Déborah Fallik Maymard

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords collectifs d'entreprise. [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Juridique

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer
Juridique

Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer

Par Leslie Levasseur, juriste en droit social au sein du réseau EXCO France

Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la négociation [...]

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Juridique

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Par Mallory Lalanne

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Juridique

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Juridique

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
Juridique

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs [...]