[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur
Par Me Sophie Lemaître
Il incombe à l'employeur de financer le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Il s'expose, sinon, à des poursuites civiles, voire [...]
[Tribune] L'entretien professionnel, une procédure nouvelle et obligatoire
Par Me Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée
La loi du 5 mars 2014 portant sur la formation professionnelle a légalisé le dispositif de l'entretien professionnel, dont elle précise les modalités et contours. Un dispositif [...]
La sauvegarde accélérée, le prepack version française
Par Me Edouard Fabre, avocat associé
Destinée à anticiper les difficultés de l'entreprise, la sauvegarde accélérée, instituée par l'ordonnance du 14 mars 2014, permet, après une phase confidentielle de négociations [...]
La délicate qualification des holdings animatrices
Par Me Xavier Rohmer, avocat associé
Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut de qualification [...]
La Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France a lancé, le 30 septembre, son label Entrepreneurs + Engagés visant à valoriser, auprès des consommateurs, les [...]
Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]
