Créée en 2005, la franchise "Daniel Moquet signe vos allées " compte aujourd'hui 210 agences et génère 140 millions d'euros de chiffre d'affaires par an. Maintes fois récompensée, [...]
Les conditions générales de vente, point de départ unique de la négociation
Par Me Frédéric Coulon
Adoptée par le Parlement les 12 et 13 février 2014, la loi relative à la consommation renforce le rôle des conditions générales de vente, qui deviennent le point de départ [...]
L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence
Par Me Jacques Goyet
Le principe de la liberté du commerce autorise un associé d'une SAS à exercer une activité concurrente par le biais d'une autre société. L'exercice d'une activité concurrente [...]
[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires
Par Me Antoine Benoit
En cas de litige opposant un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, les conseils de prud'hommes et cours d'appel n'ont plus à détailler [...]
Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail
Par Me Antoine Benoit
Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave. Par conséquent, cela ne suffit pas à justifier la rupture [...]
L'unité économique et sociale (UES) est une notion entraînant le regroupement de plusieurs sociétés juridiquement distinctes, mais liées par une direction commune, la similarité [...]
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier et s'achèveront le mardi 11 février 2014. Quant aux soldes d'été, ils auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 29 juillet [...]
[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Par Me Frédéric Coulon
Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit d'examiner [...]
[Idées d'ailleurs] Un bar américain propose des boissons selon l'humeur de ses clients
Par Carine Guicheteau
Happy or not happy ? Selon leur humeur, les clients d'un bar de San Francisco se voient proposer un breuvage adapté. Une idée originale pour se démarquer sélectionnée par [...]
[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales
Par Par Me Frédéric Coulon
Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. Mais il appartient au juge de définir la durée et l'effectivité du préavis, selon [...]
Big Mamma, Faguo et Le Petit Duc, lauréats du Grand prix des jeunes créateurs du commerce
Par Carine Guicheteau
Comme chaque année depuis 2007, Unibail-Rodamco récompense trois nouveaux concepts commerciaux inédits et ambitieux. Big Mamma, concept de restauration rapide, Faguo, marque [...]
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]
Les jeunes talents réunis aux Olympiades des Métiers
Par Carine Guicheteau
Tous les deux ans, les Olympiades des Métiers élisent les jeunes de moins de 23 ans les plus prometteurs issus de 53 pays dans 46 métiers : bijouterie, dessin industriel, [...]
Les commerçants, atouts essentiels des e-commerçants!
Par Carine Guicheteau
La moitié des cyberacheteurs optent pour le retrait de leurs colis chez un commerçant. Pour quelles raisons? Sur quels critères un internaute choisit-il un commerce pour [...]
Fiche pratique : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Par Me Alexandre Duval-Stalla
À l'occasion des 30 ans du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voici un récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur cette instance obligatoire [...]
Les soldes d'été 2012 commenceront le mercredi 27 juin 2012, à 8 heures, et prendront fin le mardi 31 juillet 2012. Y compris pour les soldes sur Internet. Quelques départements [...]
Pour la deuxième année consécutive, le Manifeste des services et commerces de proximité lance, à partir du 1er juin, l'opération "Commerçant voisin", en partenariat avec [...]
Élection des délégués du personnel : ne peuvent être élues des personnes ne s'étant pas portées candidates
Par Carine Guicheteau
De nombreuses questions peuvent se poser au moment de l'élection des délégués du personnel... L'une de nos internautes se demande si une personne qui ne s'est pas présentée [...]
Licencier un salarié qui refuse d'enlever ses boucles d'oreilles relève de la discrimination
Par Samorya Wilson
Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse d'ôter ses boucles d'oreilles ? La chambre sociale de la Cour de cassation répond non et annule le licenciement. Explications. [...]
Puis-je embaucher l'un de mes intérimaires en CDI ?
Par Carine Guicheteau
Quand un intérimaire fait l'affaire, est-il possible de l'embaucher en contrat à durée indéterminée ? C'est ce qu'a voulu savoir l'un de nos internautes. Réponse de notre [...]
[Tribune] Apparence physique du salarié : où commence la discrimination ?
Par Me Charlotte Hammelrath
Sanctionner un collaborateur sur son apparence physique est discriminatoire. Mais quelle réalité se cache derrière cette notion un peu floue d'apparence physique ? Tour d'horizon [...]
Idées d'ailleurs : l'innovation au menu des restaurants
Par Carine Guicheteau
Les clients américains peuvent envoyer leurs commentaires au restaurateur par texto. Les consommateurs d'un restaurant dubaïote payent leur nourriture au poids. Une pizzeria [...]
La médiation conventionnelle, pour résoudre vos litiges à l'amiable
Par Carine Guicheteau
Un litige avec un fournisseur ? Un conflit avec un collaborateur ou un associé ? Selon la situation, la case procès peut être évitée en passant par une phase de médiation, [...]
Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur
Par Alice Oncle
Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB connectée à un ordinateur professionnel ? La Cour de cassation a tranché : la clé [...]
L'utilisation d'un logiciel "keylogger" pour surveiller les salariés est illicite
Par Carine Guicheteau
Les keyloggers sont des logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. [...]
[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si l'absence [...]
Lauréat de la Bourse du rêve de l'entrepreneuriat en juin 2012, Antoine Soive a concrétisé son projet de création de boulangerie solidaire à Montpellier. Reposant sur les [...]
[Idée d'ailleurs] Les Finlandais peuvent payer leurs achats grâce à la reconnaissance faciale !
Par Carine Guicheteau
Uniqul, société finlandaise, développe une technologie permettant aux consommateurs de payer sans sortir leur portefeuille. Les clients des boutiques équipées n'ont qu'à [...]
