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Le plan du gouvernement pour relancer l'apprentissage et l'emploi des jeunes

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Le plan du gouvernement pour relancer l'apprentissage et l'emploi des jeunes

Dans le cadre de discussions avec les partenaires sociaux, l'ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud avait annoncé des mesures favorisant l'apprentissage et l'emploi des jeunes. Un chantier que reprend la nouvelle ministre, Elisabeth Borne.

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La perspective d'une rentrée difficile pour les jeunes conduit le gouvernement à anticiper : en effet, les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 vont se concrétiser dès septembre 2020, notamment en raison d'une évolution du dispositif exceptionnel de l'activité partielle. Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales ont été reçues pour présenter les premières pistes du plan pour l'accès à l'emploi des jeunes. Certaines mesures concrètes concernant l'apprentissage seront en principe applicables pour les contrats conclus dès le 1er juillet 2020, quand d'autres plus générales relatives à l'emploi des jeunes, seront détaillées prochainement.

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage, une des mesures phare

C'est l'un des dispositifs majeurs du plan gouvernemental : une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les apprentis majeurs. Remplaçant temporairement l'aide unique à l'apprentissage, elle sera versée automatiquement pour tous les apprentis inscrits dans les filières allant du CAP à la licence professionnelle, recrutés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L'aide sera accordée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les autres entreprises devront atteindre le quota de 5% d'alternants dans leur effectif en 2021 (ou mesure équivalente) : si cette condition n'est pas respectée, l'aide devra être remboursée.

Par cette mesure, l'embauche d'un apprenti n'engendrerait en principe aucun coût (ni salaire ni charges sociales) tant que son âge ne dépasse pas les 20 ans. A compter de 21 ans, le reste à charge devrait représenter environ 175€ par mois pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, et ce jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette aide devrait être intégrée dans le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020. L'objectif poursuivi, malgré un coût estimé à un milliard d'euros, est de retrouver la même dynamique d'embauche qu'en 2019 -l'apprentissage avait alors connu un bond de 16% en un an avec 368 000 contrats signés.

Les autres mesures du plan de relance de l'apprentissage

Le plan de relance prévoit également un volet d'assouplissement des modalités de l'apprentissage.

Six mois au lieu de trois : la durée laissée aux jeunes pour trouver un employeur après leur entrée dans un Centre de Formation d'Apprentis (" CFA ") est allongée temporairement. Un jeune faisant sa rentrée en septembre 2020 aura donc jusqu'au 28 février 2021 pour trouver une entreprise pour le former. Il pourra entamer sa formation au CFA pendant les six premiers mois.

Autre dispositif : chaque jeune ayant émis un voeu d'orientation en faveur de l'alternance sur les plateformes Affelnet (Affectation des élèves par le net) ou Parcoursup devra se voir proposer au minimum une offre d'emploi en apprentissage dans sa région.

Le gouvernement souhaite également soutenir directement les apprentis avec une contribution pour l'acquisition d'un ordinateur portable. Le constat est en effet le suivant : tous les jeunes n'ont pas été égaux en période deconfinement et 1 jeune sur 10 a éprouvé des difficultés à suivre sa formation à distance faute de disposer de matériel informatique adéquat.

Les concertations autour de l'emploi des jeunes

Craignant que la conjoncture actuelle fasse des jeunes une variable d'ajustement, une concertation sur l'emploi des jeunes est engagée afin de favoriser leur embauche dans un contexte économique fragilisé. En effet, il y a urgence : 800 000 jeunes fraîchement diplômés vont se présenter dans les prochains mois sur le marché du travail. Un éventail de mesures, adaptées aux qualifications et aux territoires seront intégrées au plan jeune.

A la différence de la mesure pour les apprentis, qui se concrétise par une prime forfaitaire, les discussions actuelles se veulent désormais plus ambitieuses pour les jeunes diplômés. Pour favoriser l'embauche des jeunes, les employeurs pourraient bénéficier d'une exonération de charges salariales. Si le bénéfice premier reviendra au jeune, puisque son net équivaudra pour ainsi dire à son brut, la mesure aura également un impact pour l'employeur. Le brut étant moindre, les charges patronales afférentes seront allégées pour les entreprises.

Le contenu exact du plan jeune doit encore être précisé, et est susceptible d'être modifié au gré des négociations.

Céline Kammerer est avocate associée en droit social au sein du cabinet Rodl et Partner Avocats. Ses missions principales consistent à conseiller et accompagner les entreprises en droit du travail (relations individuelles etcollectives) et de la sécurité sociale dans des problématiques tant locales,nationales, qu'internationales et spécifiquement transfrontalières.

Pour en savoir plus

Noémi Schwab est avocate du cabinet Rodl et Partner Avocats, en droit social. Elle assiste les entreprises dans leurs problématiques RH quotidiennes, leurs projets de restructuration et sur tous les sujets qui impliquent un accompagnement en droit social ou droit de la protection sociale.


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