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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

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Le CPF : pour quelles formations ?

Concernant le contenu de la formation et les conditions de prise en charge, il est souhaitable de se rapprocher directement de votre OPCA. En effet, le CPF est dévolu au suivi de certaines formations parmi lesquelles des formations qualifiantes ou certifiantes sont définies par des comités paritaires professionnels.

Ces formations qualifiantes pourront être prises en charge dès lors qu'elles figureront sur une des listes nationales et régionales déterminant les formations éligibles (actuellement en cours d'élaboration). Une première liste de formations (environ 500) a déjà été publiée en décembre.

Et après ?

Avant le 1er mars de chaque année, vous devrez communiquer à votre OPCA :

- la durée de travail à temps plein applicable aux salariés ;

- la liste des salariés bénéficiaires des dispositions plus favorables ainsi que le nombre d'heures de formation supplémentaires attribuées ;

- la liste des salariés bénéficiaires de l'abondement supplémentaire correctif ainsi que le nombre d'heures de formation attribuées (100h salarié à temps plein/130h salarié à temps partiel). Le versement correspondant doit également être effectué avant le 1er mars de chaque année ;

- en cas d'accord d'entreprise sur le financement du CPF : une déclaration faisant état des dépenses consacrées au financement du CPF des salariés et à son abondement.

Retrouvez en page suivante un modèle-type de lettre à adresser à vos salariés sur leur solde au titre du DIF avant le 31 janvier 2015.

Ida Christelle Makanda

Ida Christelle Makanda est Responsable du Service Conseil Social pour le Cabinet Exco Nexiom de Paris, membre du réseau Exco (8e réseau d'Audit, d'Expertise-comptable et de Conseil français, partenaire officiel du Réseau assurance maladie risques professionnels et de l'INRS en matière de prévention des risques professionnels, membre de Kreston International). Spécialisée en droit du travail et en réglementation sociale, Ida Christelle Makanda apporte son expertise juridique aux chefs d'entreprise (principalement des TPE et PME), clients d'Exco Nexiom, sur toute question afférente au droit social.

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Ida-Christelle Makanda

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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