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6 - Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire?

Le permis de conduire peut être indispensable pour certains métiers, notamment dans le domaine commercial. Dès lors, comment gérer le retrait de permis d'un collaborateur? Le licenciement peut être envisagé, mais uniquement si l'employeur peut prouver que cette situation lui cause un préjudice réel.

Pour certains collaborateurs, par exemple les commerciaux, qui ont besoin d'un véhicule dans l'exercice de leur fonction, la suspension ou le retrait du permis de conduire peut entraîner des difficultés pour l'entreprise. Quelles sont les possibilités de l'employeur face à une telle situation?

Infraction pendant les heures de travail: le licenciement pour faute est possible

Si l'infraction qui entraîne le retrait du permis est relevée pendant les heures de travail du collaborateur, le licenciement pour faute est envisageable. Selon l'infraction, il s'agira d'une faute simple ou d'une faute grave. Un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ou encore un feu rouge grillé, par exemple, qui entraînent un retrait de point pouvant provoquer la perte du permis si le collaborateur n'avait plus que quelques points, constitueront une faute simple. La conduite en état d'ivresse, par exemple, constitue une faute grave.

Que faire en cas d'infraction en dehors des heures de travail?

Si l'infraction à l'origine du retrait de permis intervient en dehors des heures de travail, l'employé reçoit les sanctions pénales associées à son infraction, mais ne pourra pas être licencié pour faute. Cependant, l'employeur peut invoquer le trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise pour justifier un licenciement. Mais uniquement si la fonction du collaborateur impliquait au préalable l'usage de son véhicule: si ce dernier n'effectuait que des déplacements ponctuels, l'employeur ne pourra justifier un trouble.

Attention, l'employeur devra apporter la preuve que le retrait ou la suspension de permis de son collaborateur lui cause un préjudice réel. En effet, en cas de simple suspension du permis, le licenciement pourrait être jugé disproportionné par le conseil des prud'hommes.

Lire l'intégralité de l'article dédié à cette question: "Gérer la suspension de permis de vos commerciaux"

La rédaction

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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