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DossierLa modification du contrat de travail

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4 - Pour en savoir plus...

Retrouvez notre mémo sur ce qu'il faut retenir de la modification du contrat de travail et pour en savoir plus sur le sujet nous vous invitons a consulter ces liens complémentaires.

Ce qu'il faut retenir

- Le contrat de travail peut être modifié sans l'accord préalable du salarié (objectifs, réorganisation des tâches et responsabilités confiées à un salarié sans changement de son salaire et de sa qualification...) ou alors nécessiter son consentement (rémunération, durée du temps de travail...).

- La procédure à mettre en oeuvre diffère selon qu'il s'agit d'une proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ou non.

- En cas de refus d'un simple aménagement des conditions de travail, le salarié pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires, allant jusqu'au licenciement. En revanche, le refus d'une modification du contrat de travail ne peut constituer en soi un motif légitime de licenciement. C'est le motif à l'origine de la proposition de modification qui est à même de justifier le licenciement.

La rédaction du contrat de travail
Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la souplesse ; toute relation étant par nature évolutive.

Modification temporaire du contrat de travail : jusqu'où aller ?
L'employeur peut -il aménager temporairement le contrat de travail sans que cela soit considéré comme une modification nécessitant l'accord du salarié ? La Cour de cassation l'admet dans certaines limites.

Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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