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DossierLa modification du contrat de travail

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2 - La question du changement des horaires de travail

Évolutions juridique et nouvelles contraintes pour l'employeur. Focus sur les changements d'horaires des salariés.

Pendant longtemps, seuls des changements que l'on pourrait qualifier de "radicaux" constituaient une modification du contrat de travail : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, changement du repos le dimanche à un jour de la semaine...

La Cour de cassation a toutefois fait récemment évoluer cette analyse en encadrant davantage le changement des horaires de travail dans un arrêt du 3 novembre 2011.

Désormais, l'employeur ne peut plus modifier les horaires de travail dans la journée dès lors qu'ils ont un impact sur la vie privée et familiale des salariés. Ainsi, un salarié qui travaille de 8 h à 13 h ne pourra se voir imposer un changement de ses horaires de 14 h à 19 h.

Via la protection de la vie privée et familiale des salariés (qualifiée "d'obligations familiales impérieuses"), les tribunaux ont, au fur et à mesure, étendu le champ de la modification du contrat de travail, réduisant corrélativement celui du pouvoir de direction de l'employeur.

Conséquence, il est essentiel de s'interroger sur les potentiels impacts de l'évolution souhaitée sur la vie privée et familiale du salarié concerné.

Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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