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Travail dominical : les zones touristiques internationales définies par décret

Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Travail dominical : les zones touristiques internationales définies par décret

Publié au Journal officiel le 24 septembre 2015, un décret précise les critères d'éligibilité des futures zones touristiques internationales, crées par la loi Macron dans le cadre de l'extension de l'ouverture dominicale des commerces.

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Les contours des futures "zones touristiques internationales", instituées par la loi Macron pour libéraliser le travail dominical, se précisent. Un décret paru au Journal officiel du 24 septembre 2015 définit les critères retenus pour caractériser ces quartiers.

Une zone touristique internationale (ZTI) devra ainsi remplir quatre conditions préalables :

"1° Avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs;

2° Être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale;

3° Connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France;

4° Bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone."

Un arrêté ministériel, attendu fin septembre, doit désormais délimiter précisément les premières zones commerciales concernées sur cette base.

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