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Budget de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour les entreprises en 2021 ?

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Budget de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour les entreprises en 2021 ?

Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les innovations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

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Protéger les entreprises. C'est tout l'enjeu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 présenté le mardi 29 septembre 2020.

Afin d'accompagner les employeurs les plus touchés par la crise pendant la phase de reprise, le PLFSS met en oeuvre trois dispositifs récents de soutien aux entreprises. Il prévoit tout d'abord une exonération des cotisations sociales patronales dues au titre des mois d'interruption d'activité.

Un dispositif d'aide au paiement des cotisations représentant 20% de la masse salariale constatée sur la période d'interruption d'activité est également prévu. Les employeurs pourront l'utiliser pour s'acquitter de l'ensemble de leurs versements aux Urssaf. Cet outil est réservé aux secteurs les plus directement concernés, à savoir le tourisme, la culture, l'événementiel, le sport, l'hôtellerie, la restauration, le transport, mais aussi aux filières étroitement dépendantes de ceux-ci et dont l'activité a de ce fait été quasi-interrompue, comme les blanchisseries travaillant pour les hôtels.

Échelonner le remboursement des dettes

Troisième dispositif : l'ensemble des employeurs peuvent bénéficier de plans d'apurement afin de leur permettre d'échelonner le remboursement des éventuelles dettes contractées pendant les mois de crise. Pour mémoire, des possibilités de report ont été accordées aux entreprises pendant le confinement et les mois qui ont suivi, pour une reprise " à la normale " en septembre.

Pour 700 000 employeurs présentant des dettes à mi-septembre, les organismes de recouvrement proposeront directement des plans d'apurement. Ces opérations interviendront principalement en novembre, après déductions des exonérations et des aides au paiement.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des échanges interviennent depuis cet été et 8 000 plans d'apurement ont été conclus à ce jour. Si les sociétés rencontrent des difficultés pour les honorer, des remises partielles de dettes pouvant aller jusqu'à 50 % des sommes restant dues au titre des périodes de février à mai 2020 pourront être accordées sur demande motivée.

Un doublement de la durée du congé paternité

Le PLFSS 2021 prévoit, à compter du 1er juillet 2021, un doublement du congé paternité. La durée des congés en cas de naissance d'un enfant sera ainsi allongée à 28 jours d'arrêt total, soit un mois, contre 2 semaines aujourd'hui. Le congé indemnisé par la Sécurité sociale augmentera de 11 à 25 jours. S'y ajoutent les trois jours de congé de naissance dus par l'employeur et rémunérés par l'entreprise au même titre que les congés payés. Pour les naissances multiples, le congé paternité sera toujours allongé d'une semaine supplémentaire par rapport à une naissance simple, soit 32 jours de congé. Cet allongement du congé s'appliquera également en cas d'adoption d'un enfant.

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant sera en outre rendu en partie obligatoire, en interdisant au dirigeant d'employer le salarié pendant une période de 7 jours immédiatement après la naissance de l'enfant.

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Mallory Lalanne

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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