En ce moment En ce moment

DossierSoldes d'hiver, comment bien s'organiser

Publié par Julien Ruffet le

3 - Soldes : ce que dit la loi

La loi vous autorise quelque chose de totalement interdit en dehors des périodes de soldes : la vente à perte ! C'est la première utilité de ces opérations : vous défaire des stocks dont vous souhaitez vous débarrasser, grâce à une baisse de prix drastique.

  • Imprimer

Attention, que ce soit dans un magasin "en dur" ou bien sur internet, la loi pose un cadre très strict... et vous expose à de lourdes amendes si vous ne le respectez pas !

- Tout d'abord, les produits que vous soldez doivent avoir été proposés à la vente (et vous devez les avoir payés !) au moins un mois avant la date de début des soldes : autrement dit, pour la période qui nous concerne, au plus tard le dimanche 8 décembre. Mais en échange, la loi vous autorise quelque chose de totalement interdit en dehors des périodes de soldes : la vente à perte ! C'est la première utilité de ces opérations : vous défaire des stocks dont vous souhaitez vous débarrasser, grâce à une baisse de prix drastique.

- En revanche, sachez que votre publicité comme votre affichage en magasin doit obligatoirement mentionner un prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas auquel vous aviez proposé l'article concerné avant la période des soldes. Chaque affichage mentionne donc généralement 3 chiffres : le prix de départ, le prix soldé, et le pourcentage de rabais que cela représente. Certains logiciels de gestion commerciale vous permettent de vous avancer dans votre étiquetage, en faisant tout cela automatiquement. Ne trichez pas : en tant que commerçant, vous devez tenir à la disposition d'un éventuel contrôle tous les documents justifiant les caractéristiques précédentes, bons de livraison compris ! Cependant, la réglementation n'est pas aussi rigide qu'il y paraît au premier abord : il est par exemple autorisé de prendre, comme prix de base, le "prix conseillé" par le fabricant ou l'importateur du produit... ce qui laisse une certaine latitude.

- Bien sûr, il est rigoureusement interdit d'afficher le mot "soldes" dans votre magasin avant le début de la période, car vous seriez alors obligés d'appliquer le rabais à vos clients, même si les soldes n'ont pas commencé ! Mais il y a un moyen de ruser, et de préparer tout de même le grand jour quelque temps à l'avance : vous avez parfaitement le droit d'utiliser un code couleur. Autrement dit : étiquetez vos articles dès le tout début du mois de janvier avec des pastilles rouges, jaunes ou bleues... qui, le jour dit, correspondront à autant de pourcentages de remise. Tant que vous n'écrivez pas "soldes", vous êtes dans les clous !

- Enfin, sachez que du point de vue de la publicité, quel que soit le support de communication, il y a également des règles : vous devez indiquer dans vos annonces la date de début de l'opération, ainsi que la nature des marchandises soldées (sauf si tous vos produits sont concernés, ce qui est rare) et l'objectif de vente (le traditionnel "jusqu'à écoulement des stocks" par exemple). Étonnamment, cette communication est obligatoire : vous n'auriez pas le droit de faire des soldes si vous n'aviez réalisé aucune communication en amont à ce sujet, quelle qu'en soit la forme : presse, affichage, radio, prospectus, Internet, newsletter... Et attention à un détail parfois oublié : le prix des produits exposés dans la vitrine doit obligatoirement être affiché.

- Ne négligez pas les présents conseils : en cas d'irrégularités, les amendes peuvent aller jusqu'à... 75 000 € par entreprise !

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet