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La taxe numérique appliquée cette année en France

Publié par Dalila Bouaziz le | Mis à jour le
La taxe numérique appliquée cette année en France

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire relance le projet de taxe numérique. Il indique qu'elle sera mise en oeuvre cette année en France qu'un accord international soit conclu ou non.

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La taxe numérique sera mise en oeuvre cette année. "Jamais la taxation des géants numériques n'a été plus légitime et plus nécessaire, a déclaré Bruno Le Maire, jeudi 14 mai, à Reuters. En tout état de cause, la France, comme elle l'a toujours indiqué appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s'il y a un accord, soit sous une forme nationale s'il n'y a pas d'accord."

Près de 140 États négocient actuellement sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique, mais la pandémie de coronavirus a ralenti les discussions et l'engagement réaffirmé en début d'année de parvenir à un accord international d'ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Une taxe numérique à échelle européenne ?

Bruno Le Maire avait répété à plusieurs reprises avant l'émergence de la crise sanitaire qu'une taxe numérique à l'échelle européenne serait indispensable, faute d'accord de la communauté internationale.

En l'absence d'accord, plusieurs États membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l'an dernier, ce qui lui a valu des menaces de représailles commerciales de la part des États-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu'à la fin de l'année dans l'attente d'un accord international.




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