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Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail

Publié par La rédaction le

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Un nouveau formulaire Cerfa «Déclaration d'accident du travail et d'accident de trajet» est disponible. L'occasion de distinguer l'accident de trajet de l'accident de travail. Ce formulaire rappelle aussi votre obligation de remplir immédiatement l'attestation de salaire S6202 en cas d'arrêt. Il comporte par ailleurs une nouvelle rubrique spécifique aux «réserves motivées» que vous pouvez émettre quant au caractère professionnel de l'accident. Le formulaire peut être obtenu auprès des CPAM, ou téléchargé sur le site internet www.net-entreprises.fr

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