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Un nouveau droit pour les maires

Publié par La rédaction le

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Les communes peuvent désormais agir pour protéger la variété des commerces de proximité en centreville. Elles disposent depuis janvier, d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, situés dans une zone définie par le conseil municipal. Le propriétaire qui souhaite céder son bail doit, au préalable, faire une déclaration à la mairie, qui peut se porter acquéreuse. La commune doit ensuite, dans un délai d'un an, rétrocéder le fonds à une entreprise artisanale ou commerciale «en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité de l'activité dans le périmètre concerné». Cette disposition était attendue par de nombreux élus constatant l'appauvrissement de l'offre en centre-ville, due, notamment, à la multiplication des agences bancaires et immobilières.

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La rédaction

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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