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Un nouveau contrat type d'apprentissage vient d'entrer en vigueur

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Il s'appelle le Cerfa FA 13a. Ce nouveau formulaire sert désormais de support au contrat de travail conclu avec un apprenti. Il vaut également déclaration de l'employeur, qui s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage, et garantit que l'équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail et les compétences des personnes responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Rens.: www.travail.gouv.fr

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