TVA: baisse du seuil de télédéclaration
Publié par William Ramarques
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A compter du 1 er octobre 2011, le seuil de déclaration et de télépaiement est abaissé pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Désormais, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice de référence est supérieur à 230 000 euros devront dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA. Auparavant, le seuil était fixé à 500 000 euros.
Renseignements et déclarations: www.impots.gouv.fr
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