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Rupture conventionnelle: deux nouveaux formulaires sont à remplir

Publié par William Ramarques le

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Un arrêté ministériel du 8 février 2012 vient d'établir deux nouveaux formulaires de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Le but: offrir une meilleure lisibilité des documents afin de faciliter leur utilisation. Il convient désormais de renseigner l'adresse des parties, leur numéro de téléphone et leur adresse mail, ainsi que la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois. Ces formulaires sont accessibles sur les sites internet www.service-public.fr et www.travail-emploi-sante.gouv.fr.

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Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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