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Les gros billets doivent être acceptés

Publié par La rédaction le

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Un vendeur est tenu de rendre la monnaie à un acheteur, même sur une grosse coupure. La Commission européenne a adopté, le 22 mars, une recommandation dans laquelle elle entérine notamment le principe selon lequel aucun paiement en espèces, y compris au moyen de billets de valeur élevée, ne doit être refusé par un vendeur. Un refus ne peut être possible que s'il est fondé sur des raisons liées au principe de bonne foi, c'est-à-dire si le commerçant n'a pas les espèces suffisantes en caisse pour rendre la monnaie ou si la valeur du billet présenté est disproportionnée par rapport au montant dû.

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La rédaction

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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