En ce moment En ce moment

Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Publié par William Ramarques le

Je m'abonne
  • Imprimer

Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test, dans sept caisses primaires d'assurance maladie, où le nombre d'indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale.

Le nouveau dispositif mis en place prévoit de suspendre les indemnités, en cas d'abus constatés lors de la contre-visite médicale, à l'initiative de l'employeur. L'expérimentation devrait prendre fin en décembre 2009. Si celle-ci s'avère positive, elle pourrait être généralisée en 2010, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Je m'abonne
Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet