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Fiscalité

Publié par William Ramarques le

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Réforme des taxes locales sur la publicité

A partir de 2009, une taxe unique va remplacer les trois taxes communales actuelles qui s'appliquent sur les enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires fixes et sur les véhicules publicitaires. Dénommée Taxe locale sur la publicité extérieure, cette imposition est facultative et concerne tous les supports publicitaires visibles de la voie publique. Son montant est calculé en fonction d'éléments tels que le nombre d'habitants et la surface de l'enseigne. Toutefois, celles inférieures à 7 m2 sont éxonérées de droit sauf délibération contraire de la commune.

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Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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