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Publié par William Ramarques le

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2 ans

Un exploitant qui vend son entreprise individuelle pour partir à la retraite dispose de deux ans (au lieu d'un seul avant le 01/01/09), avant ou après la cession, pour faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute activité dans l'entreprise - une condition pour que la plus-value professionnelle dégagée soit exonérée d'impôt sur le revenu.

0,20 %

C'est le taux de la cotisation d'assurance de garantie des salaires (AGS) due depuis le 1er avril 2009. Le régime de garantie des salaires assure le paiement des sommes dues aux salariés, notamment en cas de liquidation judiciaire.

300 000 Euros

C'est l'abattement I sur l'assiette des droits de mutation dus en cas de cession de certains fonds de commerce, si l'entreprise est rachetée par des salariés ou des membres de la famille, qui s'engagent à poursuivre la même activité pendant cinq ans.

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Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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