En ce moment En ce moment

Coup d'envoi du déblocage exceptionnel de la participation

Publié par William Ramarques le

Je m'abonne
  • Imprimer

Vos salariés ont jusqu'au 30 juin pour débloquer, de façon anticipée, les sommes qu'ils ont perçues jusqu'au 31 décembre 2007 au titre de la participation. Celles-ci, d'ordinaire bloquées pendant cinq ans, sauf cas dérogatoires, seront exonérées de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu, grâce à la loi pour le pouvoir d'achat (Tepa), qui contient cette mesure. Pour en profiter, les intéressés doivent adresser une demande écrite à leur gestionnaire de fonds. Il leur versera le montant de leur participation, valorisée au jour de son déblocage. Ce dispositif exceptionnel est limité à 10 000 euros et ne concernera pas les sommes perçues en 2008. La même loi prévoit que les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas obligées de mettre en place un accord de participation, puissent offrir à leurs salariés une prime de 1000 euros exonérée de cotisations sociales, à verser avant le 30 juin 2008.

Je m'abonne
Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet