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Comment détecter les faux billets?

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Faux billets. Les commerçants sont les principales victimes des faux billets. Pour limiter leur circulation, il est primordial de pouvoir les repérer et de savoir ce que dit la loi en la matière.

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Près de 387 000 faux billets ont été retirés de la circulation dans la zone euro durant les six premiers mois de l'année 2010. Comparé aux 13,2 milliards de coupures en circulation, ce chiffre de la Banque centrale européenne (BCE) ne semble pas alarmant. Reste que les commerçants sont les premières victimes des faux-monnayeurs qui privilégient les coupures de 20 et 50 euros, très courantes dans les porte-monnaie français. Celles-ci représentent respectivement 41,5 % et 42,5 % du total des faux billets récupérés par la BCE, contre 12 % pour les billets de 100 euros. Vous devez donc rester vigilants et apprendre à reconnaître les fausses coupures. Huit signes de sécurité permettent de s'assurer de l'authenticité d'un billet. Pour les vérifier, il suffit d'appliquer une procédure simple, recommandée par la Banque de France* dans sa note d'information 138: «Les billets et les pièces en euros, les connaître, les utiliser - février 2008». Baptisée méthode TRI, elle est rapide et efficace, grâce à l'association de trois gestes simples: toucher, regarder, incliner.

Les éléments à contrôler

Au toucher, le papier doit être légèrement craquant 1. En passant l'ongle, un relief doit être perceptible sur l'encre au recto du billet (là où la valeur faciale est indiquée en très gros caractère). Il est particulièrement marqué au niveau des initiales de la Banque centrale 2. Vous devez voir apparaître différents éléments par transparence dont, sur la partie plus claire du billet, la valeur faciale ainsi que le motif architectural en filigrane 3. Sur le fil de sécurité (la ligne sombre qui traverse la largeur du billet) 4, le mot euro et la valeur se dessinent à la lumière. Le mon tant de la coupure est également présent dans le coin supérieur de la partie claire et les marques incomplètes se transforment en chiffre 5, c'est l'effet dit de transvision. Par transparence toujours, des perforations formant le symbole euro apparaissent dans l'élément holographique 6, qui est constitué d'une bande pour les coupures de 5, 10 et 20 euros et d'une pastille pour les autres. Incliner le billet vous permet d'étudier cet élément. La valeur faciale, le symbole euro et la couronne d'étoiles européenne sur fond arc-en-ciel sont visibles sur la bande ; la valeur faciale et une fenêtre ou un portail alternent sur la pastille 7. Dernier point, les encres à effet d'optique dévoilent, au verso des coupures 8 de 5, 10 et 20 euros, une bande brillante dorée où la valeur faciale apparaît. Pour les autres coupures, le chiffre à droite change de couleur. Il passe du violet au vert olive sur un billet de 50 euros.

A force d'habitude, vous réaliserez ces contrôles en quelques secondes. Arnaud Noulin, conseiller à la sécurité des entreprises à la CCI de l'Essonne, suggère de « se focaliser sur deux ou trois points. Et de passer aux autres si nécessaire. A vous de choisir ceux avec lesquels vous êtes le plus à l'aise. Quant aux stylos et autres lampes de détection, méfiez-vous, ils ne doivent pas se substituer aux contrôles manuels, ce sont seulement des compléments à la méthode TRI. »

A savoir
Pour vos opérations commerciales

Il est interdit de fabriquer des objets ressemblant à des billets, même en apposant la mention «sans valeur».
Cela relève du délit dit d'imitation prévu par l'article L. 442-6 du Code pénal. Il est également interdit de scanner ou de photocopier un billet de banque. Une telle pratique s'apparente à du faux-monnayage et est passible d'une peine allant jusqu'à 30 ans de prison et 450 000 euros d'amende (article 442-1). Vous ne pouvez pas non plus illustrer une publication (flyer, bon de réduction) avec le graphisme d'un billet, sauf à respecter certaines règles: la reproduction doit mesurer plus de 20 x 10 cm ou moins de 12 x 6 cm. Il ne doit alors pas y avoir de possibilité de considérer ce «billet» comme authentique. Enfin, il est également rigoureusement interdit d'utiliser des pièces ou des billets comme support publicitaire.

Vos obligations face aux faux billets

Refuser de recevoir un billet ayant cours légal est interdit par la loi (article R. 642-3 du Code pénal). La loi stipule aussi que les billets avec lesquels vos clients vous payent doivent être en bon état. Si leur état vous empêche de vérifier s'il ne s'agit pas de faux, vous pouvez les refuser et demander un autre moyen de paiement.

Face à un billet douteux, demandez une pièce d'identité. La gestion du problème peut s'avérer délicate, présumez toujours de la bonne foi de votre client. « Ne sortez jamais de la pièce pour vérifier le billet, complète Arnaud Noulin. En effet, si vous vous éloignez avec le billet suspect, le client pourrait arguer que ce n'est pas celui qu'il vous a remis. » Rappelez-vous également que vous avez l'obligation d'alerter les forces de l'ordre en cas de doute. Autre cas de figure: vous vous apercevez que vous êtes en possession d'un billet contrefait en bouclant votre caisse. Il vous est alors interdit de le remettre en circulation (article 442-2 du Code pénal). Vous devez l'échanger auprès de la Banque de France contre un reçu. Ainsi, cette perte sera déduite de votre résultat comptable. Attention, c'est ce document qui servira de justificatif pour les services des impôts, gardez-le précieusement.

Par ailleurs, prenez garde aux coupures maculées. S'il ne s'agit pas de contrefaçons, ce sont souvent des billets volés. Rapprochez-vous alors d'associations (par exemple, Vigie Billet, www.vigiebillet.com) qui sauront vous aiguiller. N'hésitez pas non plus à solliciter les CCI. Un grand nombre d'entre elles organisent des sessions de formation pour apprendre à détecter les faux billets. Renseignez-vous.

- N'hésitez pas à vous reporter à la notice disponible sur le site de la BDF (Banquefrance.fr) ou au site de la BCE qui récapitule également ces signes de sécurité.

A retenir
Les huit points de contrôle à vérifier

1 Le papier craquant.
2 L'impression en relief.
3 Le filigrane.
4 Le fil de sécurité.
5 Le nombre incomplet.
6 L'hologramme et les perforations.
7 La pastille avec une alternance de visuels.
8 Le chiffre de couleur changeante.

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CLAIRE POISSON

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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