En ce moment En ce moment

55

Publié par La rédaction le

Je m'abonne
  • Imprimer

tribunaux de commerce seront supprimés à compter du 1er janvier 2009, principalement dans les zones rurales et dans les départements en comptant plus d'un. Composées de juges non professionnels, élus par leurs pairs, ces instances prennent en charge les litiges concernant les entreprises.

Source: www.legifrance.gouv.fr

Je m'abonne

La rédaction

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

Actualités

Par Philippe Gueydon, directeur général de King Jouet, co-président de la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant

L'enseigne spécialiste de jeux et jouets s'insurge contre l'iniquité concurentielle de ce nouveau confinement, qui permet aux hypermarchés et [...]