55
Publié par William Ramarques
le
tribunaux de commerce seront supprimés à compter du 1er janvier 2009, principalement dans les zones rurales et dans les départements en comptant plus d'un. Composées de juges non professionnels, élus par leurs pairs, ces instances prennent en charge les litiges concernant les entreprises.
Source: www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Actualités
Par Agathe Cathala
Préoccupée par les difficultés du commerce parisien, la CCI Paris a décidé de lancer un appel à la mobilisation des parisiens et des acteurs [...]
Actualités
Par Agathe Cathala
Près de quatre français sur cinq conseilleraient à leur enfant, ou à un proche, de choisir l'apprentissage pour devenir artisan. Une orientation [...]
Actualités
Par Pierre Lelièvre
Suite aux dégradations commises en marge des manifestations des gilets jaunes, la région Ile-de-France débloque une enveloppe d'un million d'euros [...]
Actualités
