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Taxes sur la musique dans les commerces : la CGPME alerte le ministre de la Culture

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La CGPME dénonce la trop sévère taxation des commerçants qui diffusent de la musique : la taxe reversée aux artistes et producteurs (SPRE) est en effet passée de 18 à 35 % du droit d'auteur en 2010.

Dans un communiqué diffusé le 6 décembre 2010, la CGPME dénonce la trop sévère taxation des commerçants qui diffusent de la musique. En effet, la taxe reversée aux artistes et producteurs (SPRE) a explosé en 2010 et s'ajoute à celle reversée aux auteurs-compositeurs par la SACEM.
La CGPME rappelle que «les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent être tenus pour responsables» des effets préoccupants du téléchargement illégal. Alors que certains commerçants menacent de ne plus diffuser de musique pour échapper à ces taxes, la Confédération alerte Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour s’entretenir avec lui sur cette question.