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Les produits vendus en boulangerie ne sont pas concernés par la TVA à 7 %

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Les ministres français de l'Économie et du Budget ont précisé que la majeure partie des produits vendus en boulangerie-pâtisserie n'étaient pas concernés par la nouvelle TVA à 7 %.

À compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA à 5,5 % est porté à 7 % sur certains produits. Parmi eux : les sandwichs et les produits servis chauds. “Cette hausse ne concerne pas les produits alimentaires. L'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 % portera sur les seuls produits préparés en vue d'une consommation immédiate”, ont tenu à souligner François Baroin, ministre de l'Économie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget dans un communiqué. Les sandwichs et les aliments vendus chauds (quiches, pizzas) seront ainsi soumis au taux de 7 %.

Le pain, les viennoiseries (croissants ou pains au chocolat) et les pâtisseries ne sont donc pas concernés par cette hausse. Pour une boîte de chocolats ou toute autre confiserie, le taux de TVA 19,6 % continuera à s'appliquer. Les professionnels estiment néanmoins que le nouveau système sera difficile à gérer. « Nous sommes totalement perdus. En termes de complexité, je crois qu'on ne peut pas mieux faire », a déclaré sur Europe 1 Jean-Pierre Crouzet, le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française.

Ces précisions sont rappelées dans un projet d'instruction fiscale qui sera disponible sur le site www.impots.gouv.fr à compter du 3 janvier 2012.