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Juridique

[Vidéo] Le forfait jour

[Vidéo] Le forfait jour

Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan.

[Vidéo] Droit à l'image des salariés

[Vidéo] Droit à l'image des salariés

Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage avec Luc Alemany, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] La protection sociale complémentaire

[Vidéo] La protection sociale complémentaire

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et co-fondateur de Capstan, présente dans ses grandes lignes ce qu'est la protection sociale complémentaire.

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus responsable que le licenciement classique : le plan de départ volontaire. Décryptage avec Bernard Boubli, avocat associé.

[Vidéo] Les avantages catégoriels

[Vidéo] Les avantages catégoriels

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité de traitement.

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec Laurent Deschaud, avocat associé de Capstan sur les obligations de l'employeur en matière de reclassement du salarié inapte.

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 et de la loi portant réforme des retraites.

[Vidéo] La base de données unique

[Vidéo] La base de données unique

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations stratégiques sur l'entreprise. Explications avec Guillaume Bordier, spécialiste en droit social chez Capstan.

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.

[Vidéo] Le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF

[Vidéo] Le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF

Depuis le 1er janvier, le Droit Individuel à la Formation n'existe plus. Il a été remplacé par le Compte Personnel de formation. Un changement qui ne concerne pas uniquement le nom, mais l'ensemble du dispositif. Explications avec Arnaud Teissier.

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais garantir des avantages sociaux et des garanties complémentaires. Changement également côté employeurs. Explications.

Infographie8 propositions pour libérer l'entreprise

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie son "Manifeste pour redonner du souffle aux entreprises et redynamiser l'emploi", défendant huit mesures prioritaires.

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux ne cessent de se multiplier. Explications pour Capstan Avocats avec Anne Murgier, spécialiste en droit social.

[Tribune] Intention sur les titres de participation: gare aux redressements

[Tribune] Intention sur les titres de participation: gare aux redressements

Préciser l'intention de votre société, lorsqu'elle fait l'acquisition des actions d'autres structures, est loin d'être anodin. Car c'est de cette détermination que dépend le taux d'imposition lors de la cession ultérieure de cette participation. Un enjeu de taille face à la multiplication des redressements.

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix collaborateurs sur une période de 30 jours. Aurélien Louvet, avocat associé de Capstan, explique les règles relatives à sa mise en place.

[Vidéo] Le travail dominical

[Vidéo] Le travail dominical

Le travail dominical demeure strictement encadré en France. Si le principe du repos dominical reste fermement ancré, des dérogations sectorielles ou géographiques existent. Bruno Platel, avocat associé de Capstan Avocats, fait le point.

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste en droit social, fait le point : qu'est-ce que ce dispositif ? Comment et pourquoi le mettre en place ?

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?

Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle et vie privée. Anne-Laure Peries, avocat associé chez Capstan, revient sur la problématique de la cybersurveillance.

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en droit social, revient sur ces spécificités.

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lanca, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, souhaite tout même la mise en oeuvre d'un projet de loi avant l'été.

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi vient compléter cet accord. Retour sur cette nouvelle loi avec Yves Tallendier sur Capstan TV.

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin.

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Malgré les précautions, des accidents du travail peuvent cependant survenir. Matthieu Babien fait le point, pour Capstan TV, sur ce que l'employeur doit faire, sous peine d'encourir des sanctions financières.

Officialisation du CDD à objet défini

Officialisation du CDD à objet défini

Pour des missions clairement délimitées dans le temps, les entreprises peuvent recruter des cadres et ingénieurs en recourant au nouveau CDD à objet défini. Non renouvelable, ce contrat porte sur une durée de 18 à 36 mois. Sa rupture anticipée est possible sous certaines conditions.

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices sont bien réels. Encore faut-il en connaître les applications.

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie ". Procédures collectives, travail dominical, mesures de simplification... Tour d'horizon des impacts pour l'entreprise.

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine qui en est propriétaire et la nature de la contrepartie financière éventuellement due.