Juridique

[Vidéo] Tout savoir sur le bail commercial en moins de 3 minutes
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Par Julien Van Der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux baux commerciaux. Concrètement, il s'agit des conditions de révision du loyer, les modalités de [...]

Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques
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Myriam El Khomry présente le guide du fait religieux en entreprise aux partenaires sociaux, le 7 novembre 2016.

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Par Pierre Lelièvre

Le ministère du Travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un mode d'emploi relatif à la pratique de la religion au travail. Ce guide vise à éclaircir les [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi
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Par Amélie Moynot

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement [...]

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
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www.avocatcite.org

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Par Amélie Moynot

Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, [...]

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre
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Par Amélie Moynot

La rentrée s'accompagne souvent de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises. Contrats de professionnalisation, code de la consommation, [...]

Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
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Par Mallory Lalanne

Le projet de loi Sapin 2, débattu à l'Assemblée nationale du 06 au 09 juin 2016, comprend des mesures visant à libérer la création d'entreprise et alléger [...]

L'URSSAF aussi doit respecter la loi
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Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant [...]

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte
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Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
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Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie [...]

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Par Cabinet Capstan

Au lendemain des attaques terroristes ayant frappé Paris, des interrogations surgissent pour les employeurs. Parmi elles, le droit de retrait invoqué [...]

Travail dominical : quelles représailles en cas d'ouverture illégale
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Par Mallory Lalanne

Le non-respect de la règle du repos dominical par l'employeur peut entraîner l'application de sanctions civiles et pénales, voire la fermeture de l'établissement [...]

Travail dominical : 8 points sensibles à connaître
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Par Mallory Lalanne

La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique [...]