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Juridique

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

Le droit au respect de la vie privée est une notion difficile à cerner dans le monde de l'entreprise. Si l'utilisation d'Internet peut être limitée, vous ne pouvez sanctionner un salarié pour le contenu personnel d'un mail ou le questionner sur sa vie personnelle. Le point sur vos obligations.

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce régime mais maîtrisent moins ses contraintes. Attention notamment à la spécialisation juridictionnelle.

[Tribune] Comment la loi Macron va impacter le commerce ?

[Tribune] Comment la loi Macron va impacter le commerce ?

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" a été promulguée le 6 août dernier. Les changements sont importants, et auront un impact sur la validité des contrats de distribution.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron ", définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, le 10 juillet dernier. Passage en revue des trois principaux changements.

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn out, médecine du travail: voici 4 changements pour les entreprises apportés par l'Assemblée.

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Conseils d'experts pour faire face à ce type de situation.

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette nouvelle vidéo, Pascal Lagoutte revient sur les conditions de validité de ces forfaits-jours.

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres possibilités existent.Quel jour retenir? Quelle procédure suivre? Voici un tour d'horizon rapide de vos obligations.

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce cas. Eclaircissements avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée du cabinet Capstan.

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, qui a rendu sa décision et s'est prononcée en faveur de la crèche Baby-Loup dans l'affaire l'opposant à son ancienne employée.

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires ? Quel est son atout par rapport aux régimes de base ? Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan.

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité et de leurs pouvoirs avec le dispositif de "délégation de pouvoirs". Explications avec Bruno Platel.

[Vidéo] L'entretien professionnel

[Vidéo] L'entretien professionnel

Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste en droit social.

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?

La rémunération des dirigeants fait souvent polémique dans l'actualité. Les entreprises de l'AFEP et du MEDED ont donc dû réformer leur code de gouvernance. Explications avec Aurélien Louvet, avocat associé de Capstan.

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée "pacte d'actionnaires". Sa vocation : régir leur relation au sein de la société ainsi que la composition du capital. Focus sur les plus courantes.

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.