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Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn out, médecine du travail: voici 4 changements pour les entreprises apportés par l'Assemblée.

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Conseils d'experts pour faire face à ce type de situation.

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette nouvelle vidéo, Pascal Lagoutte revient sur les conditions de validité de ces forfaits-jours.

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres possibilités existent.Quel jour retenir? Quelle procédure suivre? Voici un tour d'horizon rapide de vos obligations.

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

[Vidéo] L'inaptitude médicale du salarié

Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce cas. Eclaircissements avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée du cabinet Capstan.

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, qui a rendu sa décision et s'est prononcée en faveur de la crèche Baby-Loup dans l'affaire l'opposant à son ancienne employée.

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires ? Quel est son atout par rapport aux régimes de base ? Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan.

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs

Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité et de leurs pouvoirs avec le dispositif de "délégation de pouvoirs". Explications avec Bruno Platel.

[Vidéo] L'entretien professionnel

[Vidéo] L'entretien professionnel

Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste en droit social.

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?

[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?

La rémunération des dirigeants fait souvent polémique dans l'actualité. Les entreprises de l'AFEP et du MEDED ont donc dû réformer leur code de gouvernance. Explications avec Aurélien Louvet, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une véritable problématique pour les entreprises. Sandrine Losi, avocate associée chez Capstan, apporte des éléments de réponses aux questions sur l'entreprise face au harcèlement sexuel.

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

Il est très fréquent que les actionnaires d'une société (ou certains d'entre eux) concluent, en dehors des statuts de la société, une convention appelée "pacte d'actionnaires". Sa vocation : régir leur relation au sein de la société ainsi que la composition du capital. Focus sur les plus courantes.

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

[Vidéo] Le contrat de génération

[Vidéo] Le contrat de génération

D'un côté, des jeunes qui ont du mal à entrer sur le marché du travail, de l'autre côté, des seniors qui ont des difficultés à sauvegarder leur emploi. C'est pour résoudre ces deux problématiques qu'a été créé le contrat de génération. Explications avec Pascal Garcia, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] Le harcèlement moral

[Vidéo] Le harcèlement moral

En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face à ce genre de situations ? Peut-elle les prévenir ? Eléments de réponse avec Antoine Sappin, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel

[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel

Opérations de rachat d'un concurrent, ou encore changement de propriétaire. Il y a des changements dans la vie d'entreprise qui demandent confidentialité mais, en même temps, les entreprises ont l'obligation d'informer leurs salariés. Explications avec Arnaud Teissier, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, avocat associé et co-fondateur de Capstan.

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] L'évaluation des salariés

[Vidéo] L'évaluation des salariés

L'évaluation des salariés permet aux ressources humaines de mesurer les aptitudes et les comportements professionnels des salariés. Jean-Michel Mir, avocat associé et co-fondateur de Capstan, répond aux questions les plus courantes sur le sujet.

[Vidéo] L'abus de droit de grève

[Vidéo] L'abus de droit de grève

Où s'arrête le droit de grève et où commence l'abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ? Explications avec Pascal Garcia.

2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos ressources humaines. Passage en revue des nouvelles obligations et des chantiers à débuter dès à présent !

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à suivre.