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Juin : Le gouvernement présente 50 mesures pour aider le commerce de proximité

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Sylvia Pinel, ministre du Commerce, a présenté le 19 juin, un "Plan d'action pour le commerce et les commerçants". Le but: renforcer la compétitivité des entreprises, développer toutes les formes de commerce et permettre aux professionnels de s'adapter aux évolutions de leur secteur.

Un "Plan d'action pour le commerce et les commerçants". C'est ce qu'a présenté Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l'Artisanat, le 19 juin lors du conseil des Ministres. Ce document comporte 50 mesures, articulées autour de trois axes: renforcer la compétitivité des entreprises, développer toutes les formes de commerce et permettre aux professionnels de s'adapter aux évolutions de leur secteur.

Il faut dire, qu'en France, le commerce représente 11% du PIB avec un chiffre d'affaires de 1 313 milliards d'euros, 730 000 entreprises et plus de 3 millions de salariés. "Par la diversité de ses formats et de ses modes d'organisation, il nourrit le lien social et structure les territoires", estime également la ministre.

Reste que la profession doit aujourd'hui faire face à l'évolution du comportement des consommateurs, ainsi qu'à l'intégration des nouvelles technologies (réseaux sociaux, e-commerce...). Il doit donc être capable de muter et de s'adapter pour répondre à ces nouveaux challenges.

Renforcer la compétitivité des entreprises

Tout d'abord, le gouvernement a fourni 20 mesures visant à améliorer la sécurité des commerces, simplifier les normes qu'ils doivent appliquer, moderniser leur fiscalité, favoriser leur transmission et leur financement. Concrètement, afin de renforcer l'information des TPE et PME sur les nouvelles normes, l'État missionnera les réseaux consulaires (CCI et CMA), en lien avec les organisations professionnelles, pour mettre en place un système d'alerte en cas de nouvelles règles.

Parallèlement, Sylvia Pinel souhaite faciliter l'accès au financement des commerces de proximité grâce à bpifrance et une offre d'accompagnement spécifique des CCI. De fait, un représentant de la CCI de chaque région participera au comité régional d'orientation de bpifrance pour suivre l'évolution des besoins de financement des TPE du secteur.

Dans un autre registre, pour alléger le travail de gestion des chefs d'entreprises commerciales, des propositions seront formulées pour rationaliser les taxes sectorielles et les éco-contributions, notamment celles qui semblent obsolètes (taxe sur la farine, taxe locale sur la publicité extérieure...).

Le gouvernement souhaite également accentuer la sécurité des commerçants. Les mesures évoquées? La promotion de dispositifs de sécurité pour décourager les agresseurs (dès le permis de construire, les commerçants seront aidés par les préfectures, les gendarmeries, les commissariats et les CCI pour penser à la sécurité de leur point de vente), la création, avec les assureurs, d'un label "prévention sécurité commerce" pour les commerçants-victimes, l'édition d'un guide des bonnes pratiques ou bien encore la désignation de référents "sécurité-commerce" dans les CCI et dans les services de la gendarmerie et de la police.

Développer toutes les formes de commerce

Le gouvernement note aussi que le paysage commercial français est très varié avec des formats différents (marchés, hypermarchés, grands magasins...), des canaux qui se croisent (magasins, téléphone, e-commerce...) et des modes d'organisation qui vont de l'indépendant à la chaîne intégrée, en passant par la franchise et le commerce associé. 20 mesures ont donc été formulées par Sylvia Pinel pour aider toutes ces formes de commerce à se développer.

Parmi les pistes évoquées: mieux articuler les autorisations d'exploitation commerciale et les permis de construire, mieux intégrer la question commerciale dans les politiques territoriales, ou bien encore intégrer les "drive" dans l'urbanisme commercial. En outre, plusieurs mesures de simplification seront prises en matière d'urbanisme commercial pour aboutir à une procédure unique d'instruction, dont les délais seront réduits.

Pour préserver la diversité des commerces en centre-ville, le plan d'action prévoit de maîtriser l'évolution des loyers commerciaux et des charges locatives, en lissant dans le temps les hausses soudaines et fortes des loyers commerciaux, en informant mieux les locataires sur les charges dans les baux commerciaux, et en sécurisant et facilitant le droit de préemption commercial.

S'adapter aux évolutions du secteur

Par ailleurs, le gouvernement estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi que les usages du numérique, représentent un défi majeur pour tous les commerces. 10 mesures y sont donc consacrées. Le but, ici, est de réaliser une veille permanente sur les évolutions des comportements des clients, ainsi que sur les bonnes initiatives prises par d'autres commerçants.

Cela portera sur des thématiques liées à l'évolution des modes de consommation, à l'évolution de l'immobilier, aux nouvelles technologies, mais également à l'articulation entre les différents formats de vente, sans oublier la transformation des métiers eux-mêmes et son impact sur l'emploi. Les résultats de cette veille seront fournis lors des "Rendez-vous du commerce", via des études, etc.

Le plan prévoit enfin d'aider les professionnels à sauter le pas du "cross-canal", de l'e-commerce et du "drive". La CCI France sera en charge d'écrire un guide sur les bonnes pratiques, tout en incitant les CCI à systématiser l'accompagnement des commerces et des associations commerciales dans l'appropriation des usages du numérique. L'État prévoit également de promouvoir l'innovation via, par exemple, la création d'un prix de l'innovation numérique dans le commerce.

Voici l'intégralité du "Plan d'action pour le commerce et les commerçants"