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La taxe locale sur la publicité extérieure sera-t-elle suspendue ?

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Le Conseil du Commerce de France demande un moratoire sur la TLPE. L'organisation professionnelle représentative de fédérations du commerce souhaite mettre un terme aux abus des municipalités.

La suspension de la taxe locale sur la publicité extérieure (alias la TLPE), c'est ni plus ni moins que ce que demande le Conseil du Commerce de France (CdCF), qui représente plus de 3 millions d’emplois et 650 000 entreprises du commerce de détail et de gros. L’organisation professionnelle, représentative de 50 fédérations et confédérations du commerce, veut éclaircir les conditions de mise en œuvre de cette taxe facultative et en vigueur depuis début 2009.

En cause ? Les erreurs d'interprétations par les municipalités, tant sur la notion d'enseigne que sur le tarif applicable. “Il est inadmissible que des entreprises soient taxées d’office alors que la loi ne le permet pas, qu’elles soient obligées de vérifier l’assiette et le tarif appliqués par leur commune et qu’elles doivent multiplier les recours pour faire valoir leurs droits”, explique le laconique communiqué du CdCF, publié le 10 mars 2010.

Le feuilleton sur la TLPE est loin d'être terminé…